Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SASU VERSO, dont l’activité est juridiquement déclarée et ci-après dénommé « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le présent site, dénommé ci-après « l’acheteur ».
Le site est la propriété de la SASU VERSO et sa responsable Eléna MARTIN en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre VERSO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celle en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires d’occasion. L’acheteur se doit de prendre en considération que les produits proposés ne sont pas neufs (sauf si cela est stipulé sur l’annonce, le terme « deadstock » ou « fin de stock » est alors énoncé. Il s’agit d’ancien stock de magasin qui n’ont pas été écoulé, les vêtements disposent généralement de l’étiquette d’origine).
L’acheteur doit prendre en considération certain défaut du temps indépendant de notre volonté. Chaque vêtement est examiné et réparé du mieux possible, avec des outils professionnels. Tout défaut sera expressément signalé sur le site et dans l’annonce. Il arrive parfois que certain défaut aient échappés à notre vigilance.
Les tailles actuelles et les tailles anciennes sont différentes. Toutes les tailles données par le vendeur sont estimées par ce dernier. Il est conseillé de prendre en considération les mesures qui sont indiquées.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre articles : les vêtements vintage et les tailles
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une copie conforme de la pièce, en particulier sur les couleurs.
Les articles sont disponibles dans la limite des stocks disponibles et distribués par les prestataires et dans les pays proposés au moment du paiement
Les prix sont affichés en euros, et en TTC (Toutes Taxes Comprises), le détail du HT (Hors Taxes) est affiché lors de la réception de votre facture, après votre commande.
Paiements, promotions et remboursements
Des promotions peuvent être affichées, occasionnellement, et à la seule décision de la gérante du site. Elles peuvent prendre la forme de réduction sur le prix TTC affiché sur le site ou de codes promotionnels confidentiels à indiquer avant le paiement.
Les promotions sont applicables sur les articles proposés.
Dans le cadre d’un dysfonctionnement du site et/ou d’un problème de stock, le vendeur se voit le droit d’annuler une vente. L’acheteur sera immédiatement averti par sur l’email donné lors de la commande. Dans le cas où le compte bancaire de l’acheteur soit débité, le vendeur procèdera a un remboursement sur le compte débité. Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.
Les modes de paiements acceptés sur le site sont : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou paiement en direct si l’acheteur à sélectionné la remise en main propre. Ce mode de retrait s’applique seulement dans le cadre d’une remise en main propre entre l’acheteur et le vendeur, sur Paris.
Toute commande doit être payée contant le jour-même de la commande par l’acheteur.
Commandes
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur se doit de confirmer la commande de l’acheteur. Ce dernier sera informé sur l’adresse email renseignée lors de la commande.
Après confirmation de la commande de l’acheteur par le vendeur, ce dernier se réserve le droit d’indiquer aux transporteurs les informations nécessaires à la livraison de la commande.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande si (dans le cadre d’un dysfonctionnement total ou partiel du site internet, dans le cadre d’un problème de stock ou si un litige a déjà eu lieu entre le vendeur et l’acheteur dans le cadre d’un problème de paiement ou de réception de colis).
Si une erreur a été commise par l’acheteur dans ses informations de livraison (nom, prénom, mail, téléphone, adresse ou lieu de dépôt du colis) le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livraison du colis.
Livraisons
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport, les frais de livraison se rajoutent lors de la dernière étape de l’achat.
Les frais de livraison sont indiqués en TTC et en euros lors paiement sur le site. Ils sont offerts par le vendeur si le montant de la commande effectuée sur le site dépasse 70euros TTC. Cette clause peut être sujette à modification sans préavis.
Les frais de livraison sont calculés automatiquement à la dernière étape du panier et sont non-négociables. Les tarifs sont fixés par les transporteurs.
Les livraisons sont expédiées dans un maximum de 7 jours. Si un délais plus long est à prévoir, l’acheteur sera averti sur le site internet et/ou directement par mail. Une fois le colis envoyé par le vendeur, les délais sont du ressort du livreur et/ou transporteur. Le vendeur n’est pas responsable des délais de livraison et des pertes de colis. Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et s’entendent en jours ouvrés. Ce sont les délais moyens constatés et ils peuvent varier selon la destination.
Dans le cadre d’une livraison hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes ne sont pas effectuées par l’acheteur.
Si l’acheteur souhaite un remboursement de sa commande, ce dernier a 7 jours pour en informer le vendeur et renvoyer le produit à sa charge, dans son emballage d’origine et par le même mode d’expédition que celui par lequel il l’a reçu. Le vendeur s’engage à vous rembourser dans un délais de 30 jours maximum, seulement si l’article a été renvoyé dans les conditions de vente énoncées précédemment. Tout article défectueux, non conforme, endommagé ou détérioré ne pourra être remboursé par le vendeur.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas consulter notre article : Livraisons et retours
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La SASU VERSO ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la SASU VERSO sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le »bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi ‘ »Informatiques et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SASU VERSO. De plus, la SASU VERSO s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.